Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Folle de mes Robes

Statut : Auto-entrepreneur
TVA : Non applicable – TVA non facturée, article 293 B du CGI

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site Folle de mes Robes.
1.2 Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Produits

2.1 Les produits proposés sont décrits et présentés sur le site avec le maximum de précision possible.
2.2 Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de couleur ou de dimensions peuvent exister.

3. Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3.2 En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI.
3.3 Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

4.1 La commande se fait exclusivement en ligne via le site Folle de Mes Robes.
4.2 La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente.
4.3 Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

5. Paiement

5.1 Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
5.2 La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

6. Livraison

6.1 Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
6.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
6.3 Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise au transporteur.

7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine.
7.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

8. Remboursement

8.1 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
8.2 Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

9.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, selon le Code civil et le Code de la consommation.
9.2 Tout produit défectueux doit être signalé à : folledemesrobes@yahoo.com